L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Togo a prononcé mercredi 24 juillet 2024 une sanction de 1,26 milliard FCFA à l’encontre de Moov Africa Togo, représentant 2% du chiffre d’affaires réalisé par l’opérateur en 2023. Cette décision fait suite à une audition publique au cours de laquelle le régulateur a relevé des « manquements graves à l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles » de la part de Moov Africa Togo.

Les principaux griefs retenus par l’ARCEP sont les suivants :

Dégradations notables sur le réseau de Moov Africa Togo occasionnant des interruptions de service affectant plusieurs abonnés, Indisponibilité totale du service Mobile Money (Flooz) sur l’ensemble du territoire togolais du 19 au 24 octobre 2023 et défaut d’envoi de messages automatisés de notification de l’incident aux abonnés. Moov Africa Togo a désormais un délai de six mois pour remédier à ces manquements, sous peine de sanctions supplémentaires. L’opérateur avait déjà été sanctionné en 2021 pour des motifs similaires.

Une sanction légitime selon l’ARCEP

Selon l’ARCEP, les services financiers mobiles revêtent une « importance cruciale et vitale dans le quotidien des togolais ». Leur indisponibilité prolongée, aggravée par le défaut d’information aux consommateurs, est donc de nature à causer de graves préjudices à la population[.

L’opérateur a l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens mis en œuvre. Les manquements constatés justifient pleinement la sanction prononcée par le régulateur.

Un précédent qui interpelle

Ce n’est pas la première fois que Moov Africa Togo fait l’objet de sanctions de la part de l’ARCEP. En 2021 déjà, l’opérateur avait été sanctionné pour des raisons similaires, ce qui interpelle sur la récurrence des problèmes de réseau et de disponibilité des services.

Au-delà des aspects financiers, ces sanctions successives interrogent sur la qualité du service offert par Moov Africa Togo à ses abonnés. Elles soulignent également l’importance du rôle de régulateur joué par l’ARCEP pour garantir des prestations de qualité aux consommateurs.

Vers une amélioration des services ?

La sanction de 1,26 milliard FCFA, équivalent à 2% du chiffre d’affaires 2023 de Moov Africa Togo, est loin d’être symbolique. Elle devrait inciter l’opérateur à prendre les mesures nécessaires pour remédier durablement aux problèmes identifiés par l’ARCEP.

Au-delà des aspects punitifs, cette décision vise surtout à garantir une amélioration pérenne de la qualité des services offerts par Moov Africa Togo à ses abonnés. Le délai de six mois accordé à l’opérateur pour se mettre en conformité sera déterminant pour juger de sa capacité à s’inscrire dans une dynamique d’amélioration continue.

Un enjeu crucial pour le développement du numérique au Togo

Au-delà du cas spécifique de Moov Africa Togo, ces sanctions mettent en lumière l’importance des enjeux liés au développement des communications électroniques et des services numériques au Togo.

Dans un contexte de transformation digitale accélérée, la disponibilité et la qualité des réseaux et services de télécommunications constituent des facteurs clés de compétitivité et d’attractivité pour le pays. Les dysfonctionnements récurrents observés sur le réseau de Moov Africa Togo risquent d’avoir un impact négatif sur l’image du Togo en matière de développement numérique.

L’action volontariste de l’ARCEP, en tant qu’autorité de régulation, apparaît donc comme une nécessité pour garantir un cadre favorable à l’essor du numérique au Togo. Au-delà des sanctions, le dialogue et la concertation avec les opérateurs seront essentiels pour relever collectivement les défis à venir.

Sources : https://www.togofirst.com/fr/gestion-publique https://www.republicoftogo.com https://arcep.tg