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22/08/2025   

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RDC L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba visé par une réquisition de 10 ans de travaux forcés pour détournement

Un procès retentissant secoue la République Démocratique du Congo, mettant en lumière de graves accusations de détournement de fonds publics. L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, risque une lourde peine après les réquisitions du ministère public devant la Cour de Cassation.

Le mercredi 13 août 2025, la Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a accueilli une audience cruciale dans le procès opposant le ministère public à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Cette séance, dédiée au réquisitoire de l’accusation et aux plaidoiries de la défense, a mis en relief la gravité des faits reprochés et l’importance de l’affaire pour la gouvernance congolaise. Le dossier porte sur un présumé détournement de 19 millions de dollars américains (environ 11,4 milliards FCFA) destinés à un projet d’infrastructure pénitentiaire à Kisangani.

Lors de l’audience, le ministère public a requis une peine exemplaire : 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba pour le détournement présumé des fonds alloués à la construction de la prison. À cette peine, s’ajouterait une interdiction de toute activité publique et politique pendant 10 ans après son incarcération, incluant la privation du droit de vote, d’éligibilité, de libération conditionnelle, ainsi que l’accès à toute fonction publique.

L’accusation a insisté sur ce qu’elle considère comme une intention manifeste de détournement, citant notamment la validation d’un contrat sans avis de non-objection de la Première ministre ou du Conseil des ministres. Elle met aussi en cause l’existence même de la société Zion Construct, présentée comme sans siège social ni personnel qualifié. Le transfert des fonds du compte FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de Zion Construct est pointé comme l’acte central du détournement présumé, en violation des procédures officielles.

En réponse, les avocats de Constant Mutamba ont rejeté en bloc ces accusations et plaidé pour son acquittement, contestant à la fois les preuves matérielles et l’interprétation juridique du ministère public. La confrontation des arguments promet de tenir en haleine l’opinion publique jusqu’au verdict. Ce procès constitue un test majeur pour l’appareil judiciaire congolais et un signal en matière de lutte contre la corruption. L’affaire illustre l’enjeu crucial de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des fonds publics. Le verdict attendu pourrait marquer un tournant, non seulement pour l’avenir politique de Constant Mutamba, mais aussi pour la crédibilité et le renforcement des institutions en République Démocratique du Congo.

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