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14/10/2025   

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Procès de l’ancien ministre congolais Constant Mutamba les poursuites validées par la Cour de cassation

Procès de l’ancien ministre congolais Constant Mutamba les poursuites validées par la Cour de cassation

La Cour de cassation de la RDC a rejeté, ce 23 juillet 2025, toutes les exceptions soulevées par la défense de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Cette décision permet l’ouverture de l’examen au fond dans une affaire de détournement présumé de 19 millions de dollars.

Accusé de détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba, ancien ministre d’État à la Justice en RDC, verra son procès se poursuivre. La Cour de cassation a rejeté les moyens de forme invoqués par sa défense, qui contestaient notamment la régularité de la citation à prévenu et du vote parlementaire ayant autorisé les poursuites. La haute juridiction a estimé que les conditions étaient réunies pour examiner l’affaire au fond. Le dossier porte sur 19 millions de dollars, dont l’utilisation est jugée opaque par le ministère public.

Des documents d’audit, relevés bancaires et contrats de sous-traitance seront examinés. La défense affirme que les fonds sont toujours disponibles et dénonce une cabale politique. Constant Mutamba a déclaré n’avoir pas fui pour affronter la justice. Ce procès est suivi de près par la société civile et des ONG anticorruption comme l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) et l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), qui appellent à une procédure exemplaire. L’audience est renvoyée au 30 juillet pour la suite de l’instruction.

Procès de l’ancien ministre congolais Constant Mutamba les poursuites validées par la Cour de cassation

La Cour de cassation de la RDC a rejeté, ce 23 juillet 2025, toutes les exceptions soulevées par la défense de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Cette décision permet l’ouverture de l’examen au fond dans une affaire de détournement présumé de 19 millions de dollars.

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