La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, les pourvois formés par Nicolas Sarkozy et ses co-prévenus dans l’affaire dite « Bismuth », rendant définitive la condamnation de l’ancien président de la République. Âgé de 69 ans, M. Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi qu’à trois ans d’inéligibilité.

Cette peine, jusqu’ici suspendue, devra être exécutée. L’ancien chef de l’État sera prochainement convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) afin de fixer les modalités de la détention sous bracelet électronique. À partir de ses 70 ans, qu’il atteindra le 28 janvier prochain, M. Sarkozy pourra demander une libération conditionnelle. Toutefois, cette mesure reste à la discrétion des juges.

Un « pacte de corruption » et des sanctions inédites

L’affaire, connue sous le nom « Bismuth », porte sur des faits remontant à 2014. Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert ont été reconnus coupables d’avoir noué un « pacte de corruption ». En échange de l’obtention d’informations confidentielles et d’une tentative d’influence sur un recours formé dans l’affaire Bettencourt, M. Sarkozy aurait promis son appui à Gilbert Azibert pour un poste prestigieux à Monaco.

Le jugement avait déjà été confirmé en appel en mai 2023. La Cour de cassation, dont le rôle est de vérifier la correcte application du droit, a rejeté tous les arguments des pourvois formés par les prévenus, rendant ainsi les condamnations définitives. Les trois hommes ont écopé de peines similaires, Thierry Herzog étant également interdit d’exercer la profession d’avocat pendant trois ans.

Dans une réaction publiée sur le réseau social X (anciennement Twitter), Nicolas Sarkozy a dénoncé une « injustice profonde » et affirmé qu’il continuerait à clamer son innocence. Il a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester cette décision, bien que cette démarche ne suspende pas l’exécution de la peine.

Un calendrier judiciaire chargé pour 2025

Cette condamnation intervient alors que Nicolas Sarkozy doit comparaître à partir du 6 janvier 2025 devant le tribunal de Paris dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Ce procès, prévu pour durer quatre mois, portera sur des accusations graves, notamment des financements occultes en provenance du régime de Mouammar Kadhafi.

Par ailleurs, en 2025, la Cour de cassation devra également examiner le pourvoi formé par l’ancien président contre sa condamnation à un an de prison, dont six mois ferme, dans l’affaire Bygmalion, qui concerne le dépassement des dépenses autorisées lors de sa campagne présidentielle de 2012.

Arguments de la défense et points de litige

Devant la Cour de cassation, la défense de Nicolas Sarkozy a tenté de faire annuler les condamnations en mettant en avant plusieurs arguments. Les avocats ont notamment dénoncé l’utilisation des écoutes téléphoniques entre l’ancien président et son avocat Thierry Herzog, jugées contraires au principe de confidentialité des échanges entre un avocat et son client.

Ils ont également fait valoir qu’une enquête parallèle, menée par le Parquet national financier (PNF) pour identifier une éventuelle source ayant informé M. Sarkozy qu’il était sur écoute, aurait été dissimulée à la défense. Cette dissimulation, selon eux, constitue une atteinte aux droits fondamentaux.

Enfin, les avocats de M. Sarkozy se sont appuyés sur une décision du Conseil constitutionnel datant de septembre 2023, rendue dans l’affaire Fillon, pour demander un réexamen de la procédure. Cette décision impose en effet un nouvel examen par une cour d’appel lorsqu’un vice de procédure est démontré, afin de garantir des droits de la défense effectifs et non purement théoriques.

Cependant, ces arguments n’ont pas convaincu la Cour de cassation, qui a suivi les recommandations de l’avocate générale, préconisant le rejet de tous les pourvois.

Un symbole judiciaire et politique

Cette condamnation définitive marque une première dans l’histoire de la Cinquième République : jamais un ancien président français n’avait été condamné à une peine de prison ferme. Elle constitue un moment clé, à la fois pour la justice française et pour le parcours politique de Nicolas Sarkozy, qui a quitté la vie publique en 2016 mais reste une figure influente à droite.

Cette affaire s’ajoute à une série d’épreuves judiciaires pour l’ancien chef de l’État, dont les démêlés avec la justice ternissent l’image d’un homme autrefois considéré comme un pilier de la politique française.

Malgré tout, Nicolas Sarkozy continue de clamer son innocence dans chacune des affaires le concernant, mobilisant ses avocats et ses soutiens politiques pour défendre sa réputation. L’année 2025, avec les procès et décisions en cours, s’annonce cruciale pour l’ancien président.