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04/09/2025   

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Le Sénégal adopte des lois historiques sur les lanceurs d’alerte et l’accès à l’information

Le Sénégal se dote de deux lois inédites pour protéger les lanceurs d’alerte et garantir l’accès à l’information publique. Ces réformes marquent une avancée majeure dans la lutte contre la corruption et ouvrent la voie à une gouvernance plus ouverte et participative.

Le 26 août 2025, l’Assemblée nationale a adopté deux textes clés : la loi n°13/2025, qui encadre la protection des lanceurs d’alerte, et la loi n°14/2025, relative au droit d’accès à l’information. Ces mesures traduisent la volonté des autorités, en place depuis avril 2024, de renforcer la transparence et d’impliquer davantage les citoyens dans le contrôle de l’action publique. Le Sénégal devient ainsi le premier pays d’Afrique subsaharienne francophone à disposer d’un cadre complet pour protéger les lanceurs d’alerte, une initiative saluée par la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PPLAAF) comme un « moment historique ».

La loi sur les lanceurs d’alerte définit ces derniers comme toute personne signalant de bonne foi des faits de corruption, de crime financier ou de menace à l’intérêt général. Elle offre une protection contre les représailles professionnelles et garantit l’anonymat, tout en accordant une immunité pénale et civile pour la collecte de preuves. Une disposition inédite permet aussi l’auto-dénonciation, sous condition de restituer les sommes perçues avant enquête. Toutefois, la prime de 10 % accordée aux lanceurs d’alerte suscite des débats, certains craignant des abus et plaidant pour un fonds de soutien juridique et social à la place.

La loi sur l’accès à l’information, quant à elle, consacre le droit pour tout résident ou entité établie au Sénégal d’obtenir des données publiques. Les administrations et entreprises bénéficiant d’un soutien public sont tenues de répondre sous huit jours, voire quinze en cas de nécessité, sauf exceptions liées à la sécurité ou au secret médical et commercial. Un recours est possible devant la Commission nationale d’Accès à l’Information (CONAI), avec des sanctions allant jusqu’à 10 millions FCFA pour les refus injustifiés.

En adoptant ces lois, le Sénégal envoie un signal fort en faveur de la transparence et de la responsabilisation des institutions. Reste à assurer leur application effective pour consolider la confiance entre l’État et les citoyens, et transformer cette avancée juridique en véritable outil démocratique et de développement.

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