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14/10/2025   

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La Justice française oblige TotalEnergies à révéler des preuves sur les droits humains en Afrique de l’Est

Le 18 septembre 2025, la justice française a rendu une décision majeure dans la bataille judiciaire qui oppose TotalEnergies à plusieurs organisations de la société civile. Le litige concerne le projet de forage de 419 puits Tilenga en Ouganda, dont certains se situent dans le parc naturel des Murchison Falls, ainsi que l’East African Crude Oil Pipeline (EACOP), l’oléoduc chauffé le plus long du monde, traversant près de 1 500 km de Tanzanie. Cinq associations françaises et ougandaises, soutenues par 26 personnes affectées, demandent réparation pour des préjudices liés à des expropriations insuffisantes et à des inondations de terres.

Le tribunal a enjoint TotalEnergies à transmettre des documents considérés comme « éléments de preuve essentiels » pour la procédure. Pour les associations et les communautés locales, cette décision représente un « pas important vers un rééquilibrage » face à l’asymétrie d’information entre multinationales et populations affectées. Les documents demandés comprennent des audits internes, les comptes-rendus de comités de pilotage « droits humains », les rapports ayant servi à fixer le montant des compensations, ainsi qu’une étude sur les inondations

TotalEnergies avait tenté de se décharger en affirmant que la majorité des documents relevaient de ses filiales, mais le tribunal a rappelé que la maison-mère reste responsable dans le cadre de son devoir de vigilance. Certaines filiales ont communiqué tardivement les informations, juste avant le report du délibéré, mais la justice exige désormais la remise des derniers documents manquants, notamment les rapports sur les taux de compensation, sous peine d’une astreinte financière de 1 000 € (655 957 FCFA) par jour de retard.

Cette avancée constitue une étape décisive pour les communautés africaines et la diaspora qui souhaitent que les multinationales soient tenues responsables. La transmission de ces documents permettra enfin d’évaluer l’étendue des préjudices et la responsabilité de TotalEnergies. La procédure sur le fond, attendue en 2026, pourrait devenir un moment clé pour la justice environnementale et la protection des droits humains dans le cadre des méga-projets en Afrique de l’Est.

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