La Cour de cassation française a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad en raison de son immunité en tant que chef d’État en exercice, relançant un débat complexe sur les limites du droit international. Cette décision soulève des questions cruciales sur la justice face aux crimes contre l’humanité et l’impunité des dirigeants. Le 25 juillet 2025, la Cour de cassation a invalidé le mandat d’arrêt émis en novembre 2023 par des juges parisiens, qui visaient Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment liés aux attaques au gaz sarin en 2013 dans la Ghouta orientale.
La Cour s’est fondée sur le principe d’immunité personnelle protégeant les chefs d’État en exercice contre toute poursuite devant une juridiction étrangère, même pour des crimes graves. Cette interprétation stricte du droit international est contestée par les organisations de défense des droits humains qui y voient un frein à la justice. Cependant, cette annulation ne met pas fin aux poursuites possibles. Depuis la chute d’al-Assad en décembre 2024, il ne bénéficie plus de cette immunité.
Le président de la Cour de cassation a indiqué que de nouveaux mandats d’arrêt pourraient être délivrés à son encontre. Ce cas illustre les difficultés du droit international, notamment avec l’absence de compétence de la Cour pénale internationale sur la Syrie, pays non signataire du traité de Rome. L’affaire al-Assad révèle le dilemme entre respect des règles internationales et nécessité de lutter contre l’impunité des dirigeants accusés de crimes graves. Pour l’Afrique, ce débat rappelle l’importance d’une justice robuste pour garantir responsabilité et bonne gouvernance. Ce dossier reste un enjeu clé pour l’avenir de la justice internationale.
