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14/03/2025   

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Ghana : La Cour suprême valide un projet de loi anti-LGBT parmi les plus restrictifs d’Afrique

La décision récente de la Cour suprême du Ghana d’écarter deux recours contre un projet de loi controversé sur les droits sexuels soulève des inquiétudes quant aux conséquences pour la communauté LGBT et les droits humains dans le pays. Si promulguée, cette législation pourrait renforcer un cadre juridique déjà hostile envers les personnes s’identifiant comme LGBT.
© 2021 Emily Leshner/AP Photo

La Cour suprême du Ghana a récemment rejeté deux affaires contestant la constitutionnalité du projet de loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales, qui est considéré comme l’une des législations anti-LGBT les plus restrictives du continent africain. Cette décision ouvre la voie à la promulgation de cette loi par le président Nana Akufo-Addo. Les sept juges du panel de la Cour suprême ont mis fin aux requêtes séparées déposées par le journaliste et avocat Richard Dela Sky et l’universitaire Amanda Odoi. Le projet de loi, qui a été condamné par les Nations Unies et des organisations de défense des droits humains, a été approuvé par les législateurs ghanéens plus tôt cette année.

Si ce projet de loi est promulgué, il imposera jusqu’à trois ans de prison pour les personnes s’identifiant comme LGBT et jusqu’à cinq ans pour ceux qui forment ou financent des groupes LGBT. Le président Akufo-Addo, dont le mandat se termine le 7 janvier, avait retardé sa signature en attendant le résultat des contestations devant la Cour suprême. Cependant, les juges ont précisé que l’affaire ne pouvait être examinée tant que le projet n’avait pas été promulgué.

Le leader de l’opposition et président entrant, John Mahama, a exprimé son soutien au projet de loi. Odoi et Sky se sont dits déçus par cette décision et envisagent leurs options après avoir étudié le jugement complet. Si la loi entre en vigueur, elle pourrait faire face à d’autres contestations judiciaires.
Cette situation soulève une question cruciale : quelles seront les conséquences pour les droits humains au Ghana si cette loi est effectivement promulguée ? Les défenseurs des droits humains s’inquiètent des répercussions sur la sécurité et le bien-être des membres de la communauté LGBT dans un pays où les lois existantes punissent déjà l’homosexualité.

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