Le Tribunal de Grande Instance de la Commune I du District de Bamako a déclaré, ce lundi 25 août 2025, son incompétence pour statuer sur la dissolution des partis, estimant que seul un contrôle de constitutionnalité pouvait trancher cette question. En conséquence, le tribunal a ordonné le sursis à l’exécution du décret présidentiel 2025-0339 PTRM, qui, depuis le 13 mai 2025, interdisait toute activité des formations politiques et prévoyait des sanctions pour les contrevenants. Cette suspension offre un répit temporaire aux partis concernés et relance le débat sur la conformité de la décision des autorités de transition avec la Constitution malienne.

Les avocats des partis avaient soulevé une exception d’inconstitutionnalité, qualifiant la dissolution de « liberticide » et contraire aux principes du pluralisme politique. Le tribunal a transmis le dossier à la Cour Suprême, qui le renverra à la Cour Constitutionnelle, seule habilitée à statuer sur la conformité des textes à la Constitution adoptée en juillet 2023. Cette décision intervient après plusieurs semaines de batailles judiciaires et redonne un cadre légal provisoire aux formations politiques.

Les autorités de transition avaient justifié la dissolution par la nécessité de « refonder l’État » et de rationaliser un paysage politique fragmenté, avec près de 300 partis recensés avant la mesure. La Cour Constitutionnelle devra désormais déterminer si ces justifications et la dissolution respectent les principes constitutionnels du pluralisme. D’autres procédures liées à cette dissolution sont toujours en cours devant plusieurs juridictions de Bamako, et le processus pourrait durer plusieurs mois. La décision du Tribunal de Grande Instance envoie un signal sur l’importance du respect des procédures légales et du rôle de la justice dans la sauvegarde du pluralisme politique au Mali.