L’article 170 du projet de Constitution du Gabon, qui propose une amnistie générale pour les acteurs des événements survenus entre le 29 août 2023 et l’investiture du Président de la Transition, suscite de vives discussions. En effet, le texte ne spécifie pas clairement les types de crimes ou délits concernés, laissant place à une interprétation large et potentiellement problématique.

Une amnistie ciblée sur les crimes politiques

Dans l’esprit des législations similaires adoptées ailleurs, une amnistie de ce type
vise généralement les infractions à caractère politique. Cela comprend les actes
commis dans le cadre de troubles politiques, tels que les manifestations violentes,
les émeutes ou encore les rébellions contre le régime en place. Les leaders de
mouvements d’opposition et les participants à des manifestations contre l’ordre
constitutionnel pourraient ainsi bénéficier en priorité de cette mesure.

Une protection pour les acteurs de la transition

L’article 170 pourrait également s’appliquer à ceux qui ont activement participé au
renversement ou à la modification du pouvoir, incluant les acteurs ayant joué un rôle
clé dans le coup d’État ou la transition. Cette approche semble être un compromis,
destiné à garantir que les acteurs impliqués dans le changement ne subissent pas
de représailles, favorisant ainsi une transition pacifique.

Des exclusions probables

Bien que l’article ne précise pas les exclusions, certaines infractions devraient
logiquement en être écartées. En effet, les crimes de droit commun, tels que les
vols, meurtres ou agressions sans lien direct avec le contexte politique, semblent
exclus de cette amnistie. Une telle exclusion est essentielle pour maintenir une
distinction entre les actions politiques et les délits ordinaires. De plus, les violations graves des droits humains, qui ont souvent été exclues des amnisties dans des contextes comme l’Afrique du Sud post-apartheid ou la Sierra Leone post-conflit, pourraient également être mises à l’écart. En l’absence de clarification, le projet gabonais risque de se heurter à des critiques, surtout s’il ne parvient pas à distinguer clairement entre les infractions politiques et ces violations.

Un débat sur l’impunité

Le flou qui entoure les détails de l’article 170 suscite des interrogations légitimes.
D’une part, certains craignent que cette mesure ne serve de protection à des
responsables d’actes répréhensibles, tandis que d’autre part, d’aucuns y voient une
étape cruciale pour assurer une transition sereine et sans représailles. Il devient donc indispensable que la loi d’amnistie qui sera élaborée clarifie les catégories de crimes visées. Cela permettra d’éviter toute confusion et de dissiper les craintes d’un sentiment d’impunité qui pourrait entacher le processus de transition au Gabon.